Assurance bureau d’études techniques
(BET)

Assurance bureau d’études techniques :
qu’est-ce que le bureau d’études techniques ?

Un bureau d’études techniques a en charge la conception des ouvrages et fait partie de la famille des constructeurs.

Le bureau d’études techniques a en général pour mission d’assister l’architecte ou le maître d’œuvre sur des spécificités techniques relevant de sa compétence. Le bureau d’études techniques doit être qualifié et assuré pour exercer les missions techniques.

Il existe différents types de bureau d’études techniques comme par exemple :

Bureau d’études techniques structures :

Il réalise la conception structurelle des ouvrages, qu’il s’agisse d’ouvrages en béton armé, en structure métallique, en structure bois… Il dessine des plans et rédige le CCTP du lot gros œuvre.

Bureau d’études techniques fluides :

Il réalise la conception des lots plomberie, chauffage, ventilation, climatisation … Il dessine les plans du dossier de consultation des entreprises et rédige les CCTP.

Bureau d’études techniques acoustiques :

Il assiste l’architecte ou le maître d’œuvre sur tous les sujets concernant l’étude acoustique et rédige la note acoustique.

Assurance bureau d’études techniques :
obligation du bureau d’études techniques

Tout bureau d’études techniques doit souscrire une assurance décennale comme le définissent les articles 1792 (1-7) du code civil, puisqu’il a la qualité de constructeur.

La responsabilité d’un bureau d’études techniques peut être recherchée pour des erreurs de calculs, pour le non-respect d’un certain nombre de normes, pour un défaut de conseil, …

De plus, si l’obligation d’assurance est limitée à la seule garantie décennale qui vise les dommages affectant la solidité de l’ouvrage et ceux le rendant impropre à sa destination, il est indispensable que le bureau d’études techniques s’assure également pour sa responsabilité civile générale.

Ainsi, seront couverts les dommages matériels, immatériels et corporels causés aux tiers du fait de son activité de bureau d’études techniques.

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Assurance bureau d’études techniques : qu’est-ce que le bureau d’études techniques ?

Assurance bureau d’études techniques : obligation du bureau d’études techniques

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qu’est-ce que le bureau d’études techniques ?

Assurance bureau d’études techniques :
obligation du bureau d’études techniques