Assurance architecte

Assurance architecte :
présentation du métier

La profession d’architecte est une profession libérale protégée et reconnue, soumise à un règlement de déontologie. L’architecte intervient sur des opérations de construction, qu’il s’agisse de travaux neufs ou de rénovation. Il accompagne ses clients dans la réalisation de leur projet. Il peut avoir des missions partielles (soit conception, soit suivi de travaux) ou des missions complètes (conception + suivi des travaux). Les obligations de l’architecte découlent du contrat signé ; il doit respecter les règles de l’art, la règlementation et les souhaits de ses clients.

La mission habituelle d’un architecte peut se résumer en plusieurs étapes :

Études préliminaires et avant-projets (APS)
Avant-projet définitif (APD), assistance à la demande du permis de construire
Projet de conception
Choix des entreprises et des matériaux
Suivi des travaux
Réception de l’ouvrage

Construire devient de plus en plus complexe techniquement du fait des évolutions des méthodes de construction, de la multiplication des intervenants, des nouvelles exigences de performance énergétique,… d’où l’intérêt de faire appel à un architecte.

Assurance architecte :
obligation de l’architecte

L’architecte doit obligatoirement souscrire à une assurance afin de couvrir ses responsabilités professionnelles.

L’article 16 de la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture impose à toute personne inscrite au tableau de l’ordre dont la responsabilité peut être engagée à raison des actes qu’elle accomplit à titre professionnel (ou des actes de ses salariés) d’être couverte par une assurance architecte.

L’obligation d’assurance concerne l‘architecte exerçant à titre libéral, l’architecte associé de sociétés d’architecture et les sociétés d’architecture.

Cette obligation est large puisque l’assurance architecte souscrite doit à la fois couvrir la responsabilité décennale de l’architecte ou de la société d’architecture mais également sa responsabilité civile de droit commun.

Assurance architecte : une association à votre service

Pour ce faire, a été créée l’association 4.ARC en 1984. Il s’agit d’une association loi 1901, qui regroupe des adhérents architectes dont l’intérêt est de bénéficier d’une assurance adaptée à leur métier, avec des garanties complètes et des conditions tarifaires avantageuses.

4.ARC signifie Association des Architectes et Agréés pour les Assurances des Risques de la Construction.

L’association a pour but de faire bénéficier ses adhérents d’une assurance de responsabilités professionnelles souscrite dans le cadre d’un groupement.

Une assemblée générale annuelle est organisée, à laquelle est convié l’ensemble des adhérents.

Outre les garanties habituelles d’assurance couvrant les responsabilités professionnelles d’un architecte, sont également prévues des extensions issues de l’accord protocolaire 4.ARC / AXA France.

Assurance architecte

Assurance architecte : présentation du métier

Assurance architecte : obligation de l’architecte

Assurance architecte : une association à votre service

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présentation du métier

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obligation de l’architecte